Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet https://escauma.fr/ (ci-après « le Site »), édité par LEFRANC BERNARDONI, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de TARASCON sous le numéro B 943181958, dont le siège social est situé au 6 B IMPASSE DE LA 1ERE DIVISION FRANCAISE LIBRE ZAC DE LA GARE, 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE France, représentée par CHARLES LEFRANC, dûment habilité(e).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR14943181958

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de plateaux de coquillages et produits de la mer frais proposés par ESCAUMA à ses clients (particuliers uniquement) via le Site.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (descriptions, composition, poids approximatif…). Toutefois, les coquillages étant des produits naturels, des variations de présentation, de taille ou de poids peuvent exister sans remettre en cause la validité de la vente.
Les plateaux sont préparés sur commande et doivent être consommés dans les délais indiqués. La chaîne du froid étant garantie jusqu’à la remise en main propre ou livraison, aucune réclamation ne sera possible en cas de non-respect des conditions de conservation par le client.
La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures. Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite.
En passant commande, le client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. ESCAUMA se réserve le droit de refuser la livraison en cas de doute sur l’âge de l’acheteur ou en l’absence de justificatif.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

 

3. Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour commander.
Les commandes sont confirmées par email après validation du paiement. ESCAUMA se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’il y en a, sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Payplug). Les données bancaires ne sont jamais conservées par ESCAUMA.

 

5. Livraison

Les livraisons sont assurées en main propre ou via un service réfrigéré dans les zones couvertes, et aux jours/horaires précisés sur le Site. Aucun envoi postal n’est possible pour des raisons de conservation des produits.
Le client s’engage à être présent au lieu de livraison convenu. En cas d’absence, aucune relivraison ne pourra être garantie, et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables tels que les coquillages et produits frais. Toute commande est donc ferme et définitive après validation.

7. Réclamations

Toute réclamation (produit manquant, erreur, anomalie…) doit être signalée le jour même de la livraison avec photo(s) à l’appui, par email à : contact@escauma.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8. Responsabilité

ESCAUMA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le client, ni de tout fait qualifié de force majeure.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande : contact@escauma.fr.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, visuels, logo…) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social d’ESCAUMA.